En France, seuls le gouvernement et certains organismes sont autorisés à délivrer les actes d’états civils notamment l’acte de naissance, de mariage et de décès. Se rendre dans les locaux de ses organismes pour une demande d’un acte d’état civil n’est pas toujours une tâche facile. Pour vous faciliter les choses, Documents-Services.net propose ses services d’intermédiaire entre vous et ses organismes.
Que fait Documents-Services.net ?
Documents-Services.net est un organisme privé, autre que les administrations officielles, qui vous permet de commander des documents d'état civil comme l’acte de naissance auprès des communes françaises. Les demandes sont prises en compte au plus tard dans les 24 heures ouvrables.
Les renseignements inscrits sur notre formulaire de commande sont complétés par voie postale ou numérique, puis la demande d'acte est envoyée à la mairie de la commune de naissance, qui instruit la demande et, si nécessaire, envoie l'acte au requérant.
À partir des informations saisies dans le formulaire, l'Office génère votre demande, envoie votre dossier à la municipalité concernée et s'occupe de répondre à toute éventuelle préoccupation. Le prix de ce service est de 29,90 euros. Toutefois, pour effectuer ses démarches, le citoyen peut se rapprocher de la mairie ou de la préfecture, sans frais supplémentaires.
Quel acte pouvez-vous demander sur Documents-Services.net ?
Sur le site Documents-Services.net, vous pouvez faire une demande d’acte de naissance qui est un document d'état civil identifiant le citoyen français au sein de tous les autres. Vous pouvez aussi faire une demande d’acte de mariage sur ce site.
Il s'agit d'une formalité qui fait passer le régime civil d'une personne de célibataire à mariée. La demande d’un acte de décès est aussi possible sur ce site.
Ce dernier est un acte unique et fait l'objet d'une délivrance à quiconque en fera la demande, peu importe son statut ou ses intérêts. La démarche pour l'obtenir dépend du fait que le décès ait eu lieu à l'étranger ou en France.
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